Mentions légales

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Identification

 

URL du Site : www.artiixis.com

Editeur du site: ARTIIXIS, micro-entreprise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, dont le siège social est situé à Chabanière;

Adresse postale : Chabanière, FR

Directeur de la publication du Site : https://thrpub.fr/

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le site Internet www.arti ixis.comest déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les utilisateurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à ARTIIXIS toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

 

Cookies

 

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d’identifier un internaute.

ARTIIXIS informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 4 « Données personnelles ». ARTIIXIS attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les «cookies» peut restreindre l’accès des internautes au Site.

 

Données personnelles

 

Les informations et données concernant les utilisateurs sont traitées par ARTIIXIS. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de leur commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à ARTIIXIS, et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons aux utilisateurs et les informations que nous leur adressons.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés  » du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles les concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il leur suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact, en nous indiquant leurs nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant leur signature et préciser l’adresse à laquelle ARTIIXIS doit leur faire parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Ils seront susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires, en fonction de leurs choix émis lors de la création ou de la consultation de leur compte. S’ils ne le souhaitent plus, ils peuvent à tout moment nous en faire la demande en le précisant.

 

Garanties et limitations de responsabilité

 

ARTIIXIS fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

ARTIIXIS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du Site, aux contenus et sa permanente accessibilité.

ARTIIXIS ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

ARTIIXIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions.

Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Relation Clients de ARTIIXIS en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

En toute hypothèse, ARTIIXIS ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, ARTIIXIS ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre.

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de ARTIIXIS. ARTIIXIS décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

 

Modification des mentions

 

ARTIIXIS se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site. ARTIIXIS invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

 

Loi applicable et attribution de juridiction

 

LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, ARTIIXIS informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

Conditions Générales de Vente

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et ARTIIXIS ou entre les Vendeurs et ARTIIXIS. Les relations entre les Acheteurs et ARTIIXIS sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et ARTIIXIS sont régies par les CGU Vendeur.

ARTIIXIS n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par ARTIIXIS.

 

1- Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

 

  1. Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
  2. L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
  3. Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement par carte bancaire. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement.
  4. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.
  5. Le Vendeur est informé par ARTIIXIS qu’une ou plusieurs des Œuvres qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
  6. Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l’information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
  7. Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé par ARTIIXIS à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).
  8. En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.

En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement par ARTIIXIS sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

  1. En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par ARTIIXIS si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 4.

 

2- Prix et paiement

 

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire auprès de ARTIIXIS qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.

L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

 

3- Sécurité des paiements

 

ARTIIXIS a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. ARTIIXIS a adopté pour les moyens de paiement la solution WOO Paiement, leader du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.

ARTIIXIS n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul WOO Paiement dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que ARTIIXIS utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. ARTIIXIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

4- Mode et frais d’expédition

 

Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur

L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que ARTIIXIS lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits depuis une Galerie partenaire en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Ni nous ni les Galeries partenaires ne peuvent contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

Le Vendeur s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à ARTIIXIS à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

Le Vendeur s’engage à transmettre à ARTIIXIS, qui les transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur.

 

5- Droit de rétractation

 

Nos œuvres, conçues sur mesure pour répondre aux besoins et aux désirs de nos clients, sont uniques et spécialement créées pour chacun. En raison de cette personnalisation et du caractère unique de chaque pièce, nos clients ne bénéficient pas d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur. Que vous soyez ressortissant de l’Espace Économique Européen ou non, ce droit de rétractation n’est pas applicable étant donné la nature particulière de nos créations.

En cas de nécessité de procéder à un retour, l’Acheteur doit contacter ARTIIXIS en envoyant un e-mail à l’adresse support@artiixis.com .

 

6- Litiges – Contestations

 

De manière générale, le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à ARTIIXIS à l’adresse support@artiixis.com , dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

- Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur.

- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

- Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email de ARTIIXIS, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par ARTIIXIS soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

Recommandations à respecter lors de la livraison de votre colis

Ouvrez le colis et vérifiez le produit avant signature du bon de livraison (papier ou électronique). Ne vous laissez pas intimider par le livreur, refusez le colis s’il ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Refusez tout produit endommagé et notez sur le bon de livraison « REFUS POUR AVARIE ».

ATTENTION Les mentions « sous réserve de déballage » ou « emballage en bon état » ne sont pas valables en cas de litige. Refusez tout produit non conforme à votre commande(modèle, couleur, taille ).

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces recommandations.

Attention , ceci n’est pas valable si le produit est correct en l’état mais qu’il ne vous plait pas.

 

7- Données personnelles

 

En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par ARTIIXIS aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par ARTIIXIS aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à ARTIIXIS lors de leur commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à ARTIIXIS, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

 

8- Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

9- Durée et validité

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

 

En accédant et en utilisant les services proposés par ARTIIXIS, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

ARTIIXIS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur mise en ligne sur le Site.

 

1- Objet

 

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARTIIXIS met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

 

2- Description du Service

 

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. ARTIIXIS n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par ARTIIXIS.

Toutefois, dans un souci constant d’amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, ARTIIXIS Vous invite à lui faire part de tous les commentaires et suggestions que Vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.

A cet effet, ARTIIXIS met à votre disposition un formulaire de contact.

En cas de non-respect des présentes CGU Acheteur, ARTIIXIS se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

 

3- Accès au Service

 

Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer ARTIIXIS sans délai de tout changement les affectant, en utilisant le formulaire de contact.

 

4- Prix du Service

 

L’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

 

5- Données personnelles

 

Les informations et données Vous concernant sont traitées par ARTIIXIS. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à ARTIIXIS, et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous Vous proposons et les informations que nous Vous adressons.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle ARTIIXIS doit Vous faire parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires, en fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par ARTIIXIS que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

6- Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le site Internet www.artiixis.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les Acheteurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à ARTIIXIS toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

 

7- Responsabilité et garanties

 

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, ARTIIXIS ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un Acheteur.

La responsabilité de ARTIIXIS envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de ARTIIXIS ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En utilisant le Site, l’Acheteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ARTIIXIS ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs.

Enfin, ARTIIXIS décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.

L’Acheteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager ARTIIXIS de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que ARTIIXIS devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

Les Acheteurs sont informés que ARTIIXIS peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

 

8- Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

9- Durée et validité

 

L’Acheteur est soumis aux présentes CGU Acheteur dès son utilisation du Site, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site.

ARTIIXIS se réserve le droit de modifier ces CGU Acheteur à tout moment.

Les CGU Acheteur modifiées seront mises en ligne sur le Site. L’Acheteur sera tenu au courant des modifications par l’envoi d’un mail de la part de ARTIIXIS à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription au Service.

Les CGU Acheteur applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des services du Site par l’Acheteur.

 

10- Loi applicable

 

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.